Dernière mise à jour : 31 août 2026
1. Responsable du traitement
Morgane BODART, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial The Horse Collective, SIRET 890 280 670 00039, domiciliée professionnellement à 21000 Dijon, France, est responsable des traitements décrits dans la présente politique. Contact : thehorsecollectivefr@gmail.com.
2. Données collectées
Lors de la création d’un compte, d’une commande ou de l’utilisation de la plateforme, peuvent notamment être collectés : nom, adresse e-mail, réponses aux champs du formulaire d’inscription, informations relatives aux achats et abonnements, historique d’accès aux contenus, données techniques de connexion et échanges avec le support. Les données de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées directement par The Horse Collective.
3. Finalités et bases légales
Les données sont utilisées pour créer et gérer le compte, fournir les contenus achetés, administrer les abonnements et paiements, envoyer les confirmations et informations indispensables au service, répondre aux demandes, prévenir la fraude, respecter les obligations légales et améliorer la plateforme. Ces traitements reposent selon les cas sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime ou le consentement.
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles à The Horse Collective et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment Uscreen pour l’hébergement et la gestion de la plateforme, ainsi que Stripe pour le paiement. Ces prestataires agissent dans le cadre de leurs propres engagements de sécurité et de protection des données. Les données ne sont pas vendues.
5. Transferts internationaux
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela s’applique, les transferts sont encadrés au moyen des garanties prévues par la réglementation applicable.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du compte et de la relation contractuelle, puis pendant les délais nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales et légales. Les données utilisées pour la prospection sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou pendant la durée autorisée par la réglementation.
7. E-mails
Les e-mails indispensables à la création du compte, aux achats, aux abonnements, à la sécurité et au fonctionnement du service sont envoyés dans le cadre de l’exécution du contrat. Les communications marketing peuvent être refusées à tout moment au moyen du lien de désinscription lorsqu’il est proposé ou en contactant The Horse Collective.
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies indispensables à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix de l’utilisateur, des outils de mesure d’audience ou d’autres traceurs. Les préférences peuvent être modifiées depuis l’outil de gestion des cookies lorsqu’il est disponible ou depuis les réglages du navigateur.
9. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne peut demander l’accès, la rectification ou l’effacement de ses données, la limitation ou l’opposition à certains traitements, ainsi que la portabilité lorsque celle-ci s’applique. Elle peut également retirer son consentement à tout moment pour les traitements concernés. La demande peut être adressée à thehorsecollectivefr@gmail.com. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’auteur de la demande.
10. Réclamation
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
11. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre avec les prestataires de la plateforme afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du service ou des exigences réglementaires. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.