Dernière mise à jour : 31 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de The Horse Collective, plateforme de contenus vidéo consacrée au monde équin, ainsi que la souscription aux abonnements et l’achat de contenus proposés à l’unité.
2. Éditeur et contact
The Horse Collective est le nom commercial de Morgane BODART, entrepreneur individuel (EI), immatriculée sous le SIRET 890 280 670 00039, domiciliée professionnellement à 21000 Dijon, France. TVA non applicable, art. L. 223 et suivants du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Pour toute question relative à une commande, un abonnement ou l’utilisation de la plateforme : thehorsecollectivefr@gmail.com.
3. Accès à la plateforme
La création d’un compte personnel est nécessaire pour accéder aux contenus payants. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Le compte et les contenus sont réservés à un usage strictement personnel.
4. Offres et prix
Les caractéristiques essentielles, le prix et la périodicité de chaque offre sont présentés avant la commande. Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas facturée, conformément au régime de franchise en base applicable. L’abonnement mensuel est facturé chaque mois jusqu’à résiliation. L’abonnement annuel est facturé une fois par an jusqu’à résiliation. Certains contenus, notamment des masterclass, peuvent être proposés à l’achat à l’unité et ne sont alors pas compris dans l’abonnement, sauf indication contraire.
5. Paiement et renouvellement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par le prestataire de paiement affiché lors de la commande. En souscrivant un abonnement, le client autorise son renouvellement et le prélèvement correspondant à chaque échéance jusqu’à sa résiliation. Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse utilisée pour le compte. Les reçus restent accessibles depuis l’espace personnel.
6. Résiliation
L’abonnement est sans engagement de durée au-delà de la période déjà réglée. Il peut être résilié depuis l’espace personnel avant la prochaine échéance. La résiliation empêche le renouvellement suivant ; l’accès reste disponible jusqu’à la fin de la période payée, sauf indication contraire lors de la résiliation.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. La demande peut être adressée sans justification à thehorsecollectivefr@gmail.com en indiquant le nom et l’adresse e-mail associés au compte ainsi que l’offre concernée. Les règles particulières applicables à l’exécution immédiate d’un contenu ou service numérique s’appliquent conformément à la législation en vigueur.
8. Propriété intellectuelle
Les vidéos, textes, visuels, documents et éléments de la plateforme sont protégés. Toute reproduction, diffusion, téléchargement non autorisé, partage de compte, revente ou mise à disposition publique est interdit. L’achat ou l’abonnement confère uniquement un droit personnel, non exclusif et non transférable de consultation.
9. Disponibilité et responsabilité
The Horse Collective met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès à la plateforme. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou en cas d’incident indépendant de sa volonté. Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique et ne remplacent pas l’avis individualisé d’un vétérinaire ou d’un professionnel qualifié.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
11. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle disponible sur le site à la date de la commande, sous réserve des dispositions impératives applicables.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord The Horse Collective afin de rechercher une solution amiable. Les droits du consommateur relatifs à la médiation et aux juridictions compétentes demeurent pleinement applicables.